Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2007
Article premier
Les ressources propres sont attribuées aux Communautés en vue d’assurer le financement du budget de l’Union européenne selon les modalités fixées dans les articles qui suivent, conformément à l’article 269 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et à l’article 173 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»).
Le budget général de l’Union européenne est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par les ressources propres des Communautés.
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