Art. 2
Objet et activités
En vigueur depuis le 17 juil. 2007
Article 2
Objet et activités
Le groupe de haut niveau conseillera et assistera la Commission de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, pour élaborer progressivement une vision commune et, éventuellement de nouvelles règles européennes dans les domaines de:
a)
la sûreté des installations nucléaires, et
b)
la gestion sûre des combustibles irradiés et les déchets radioactifs.
Le groupe de haut niveau facilitera les consultations, la coordination et la coopération des autorités réglementaires nationales.
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