DECISIONE·n° 530·17 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/530
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2007 - créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/530/Euratom)
En vigueur depuis le 17 juillet 2007 17 articles 1 version historisée
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