DECISIONE·n° 530·17 juillet 2007

Decisione (UE) 2007/530

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2007 - créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/530/Euratom)

En vigueur depuis le 17 juillet 2007 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Objet et activités Art. 2.tit_1Objet et activités Art. 3Composition Art. 3.tit_1Composition Art. 4Organisation Art. 4.tit_1Organisation Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Rapports Art. 6.tit_1Rapports Art. 7Transparence Art. 7.tit_1Transparence Art. 8Confidentialité Art. 8.tit_1Confidentialité Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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