Art. 4
Organisation
En vigueur depuis le 17 juil. 2007
Article 4
Organisation
1. Le groupe de haut niveau élit un président parmi ses membres à la majorité simple.
2. Le groupe de haut niveau peut créer des groupes de travail ou des sous-groupes d’experts pour examiner des questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le groupe; ils sont dissous dès l’accomplissement de ces tâches.
3. La Commission peut assister à toutes les séances de ces groupes de travail d’experts.
4. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission.
5. Les experts des pays membres de l’EEE et des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne peuvent assister aux réunions du groupe de haut niveau en qualité d’observateurs. Le groupe de haut niveau et la Commission peuvent inviter d’autres experts et observateurs à assister à ces réunions.
6. Le groupe de haut niveau adopte son règlement intérieur par consensus ou, en l’absence de consensus, à la majorité des deux tiers, chaque État membre disposant d’une voix, sous réserve de l’approbation de la Commission.
7. La Commission assurera le secrétariat du groupe de haut niveau.
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