Art. 6
Montants maximaux remboursables
En vigueur depuis le 19 juil. 2007
Article 6
Montants maximaux remboursables
Les montants maximaux de participation financière de la Communauté aux coûts d’échantillonnage et d’analyse liés à l’étude qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a)
20 EUR pour chaque test de détection de Campylobacter et de Salmonella spp.;
b)
30 EUR pour chaque confirmation, spéciation et dénombrement d’isolats de Campylobacter spp. et pour le sérotypage des isolats de Salmonella spp.;
c)
30 EUR pour les tests de résistance antimicrobienne effectués sur des isolats de Campylobacter provenant des troupeaux de poulets de chair.
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