DECISIONE·n° 516·19 juillet 2007

Decisione (UE) 2007/516

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2007 - relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair - [notifiée sous le numéro C(2007) 3440] - (2007/516/CE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2007 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Zoonoses et agents zoonotiques couverts par l’étude Art. 3.tit_1Zoonoses et agents zoonotiques couverts par l’étude Art. 4Réalisation de l’échantillonnage et des analyses Art. 4.tit_1Réalisation de l’échantillonnage et des analyses Art. 5Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 5.tit_1Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 6Montants maximaux remboursables Art. 6.tit_1Montants maximaux remboursables Art. 7Collecte des données, évaluation et rapports Art. 7.tit_1Collecte des données, évaluation et rapports Art. 8Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 8.tit_1Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 9Application Art. 9.tit_1Application Art. 10Destinataires Art. 10.tit_1Destinataires

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