Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 28 août 2007
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, les définitions suivantes sont applicables:
a)
les définitions contenues à l’article 2 de la directive 2005/94/CE;
b)
la définition des jardins zoologiques contenue à l’article 2 de la directive 1999/22/CE;
c)
la définition d'un organisme, institut ou centre officiellement agréé contenue à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.
Historique des versions
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