Art. 4
Plans de vaccination préventive
En vigueur depuis le 28 août 2007
Article 4
Plans de vaccination préventive
Les plans de vaccination préventive des autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés, soumis conformément à l'article 56, paragraphe 2, de la directive 2005/94/CE, satisfont aux conditions fixées à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:598:oj#art-4