Art. 5
Approbation des plans de vaccination préventive
En vigueur depuis le 28 août 2007
Article 5
Approbation des plans de vaccination préventive
1. Les plans de vaccination préventive soumis conformément à l'article 56, paragraphe 2, de la directive 2005/94/CE et énumérés à l'annexe III, partie I, de la présente décision sont approuvés.
2. La Commission publie les plans de vaccination préventive approuvés visés au paragraphe 1.
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