DECISIONE·598·28 août 2007

Decisione (UE) 2007/598

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 août 2007 - concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres - [notifiée sous le numéro C(2007) 3987] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/598/CE)

En vigueur depuis le 28 août 2007 20 articles 1 version historisée
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