DECISIONE·n° 598·28 août 2007

Decisione (UE) 2007/598

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 août 2007 - concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres - [notifiée sous le numéro C(2007) 3987] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/598/CE)

En vigueur depuis le 28 août 2007 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mesures visant à limiter le risque de transmission de l’influenza aviaire hautement pathogène Art. 3.tit_1Mesures visant à limiter le risque de transmission de l’influenza aviaire hautement pathogène Art. 4Plans de vaccination préventive Art. 4.tit_1Plans de vaccination préventive Art. 5Approbation des plans de vaccination préventive Art. 5.tit_1Approbation des plans de vaccination préventive Art. 6Disponibilité et transmission des informations relatives aux plans de vaccination préventive Art. 6.tit_1Disponibilité et transmission des informations relatives aux plans de vaccination préventive Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Disposition transitoire Art. 8.tit_1Disposition transitoire Art. 9Respect de la présente décision par les États membres Art. 9.tit_1Respect de la présente décision par les États membres Art. 10Destinataires Art. 10.tit_1Destinataires

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