Art. 7
Certification sanitaire pour les échanges intracommunautaires de volailles, d’œufs à couver et de poussins d’un jour
En vigueur depuis le 24 sept. 2007
Article 7
Certification sanitaire pour les échanges intracommunautaires de volailles, d’œufs à couver et de poussins d’un jour
L'autorité compétente veille à ce que les certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de volailles, d’œufs à couver de volaille et de poussins d’un jour qui viennent et/ou proviennent d'Italie comprennent les mots:
«Lot répondant aux conditions zoosanitaires établies par la directive 2007/638/CE».
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