Art. 3

En vigueur depuis le 27 oct. 2007

Article 3 Par dérogation à l’article 1er, les produits à base de viande visés à l’article 1er, point c), peuvent être importés dans la Communauté, à condition qu’ils aient été soumis au traitement B, C ou D conformément à l’annexe II, partie 4, de la décision 2005/432/CE.

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