DECISIONE·n° 693·27 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/693
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2007 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada - [notifiée sous le numéro C(2007) 5202] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/693/CE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2007 5 articles 1 version historisée
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