Art. 6

Fonctionnement

En vigueur depuis le 31 oct. 2007

Article 6 Fonctionnement 1. La Commission organise les réunions du groupe qui sont présidées par le président. 2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être formés pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe; ils sont dissous aussitôt accomplies les tâches définies. 3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou de ses sous-groupes. 4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou des sous-groupes ne peuvent être divulguées lorsque la Commission estime qu'elles portent sur des questions confidentielles. 5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent normalement dans des locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. Les fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer aux réunions du groupe et de ses sous-groupes. 6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission. 7. La Commission peut publier ou placer sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion ou document de travail du groupe.

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