DECISIONE·n° 717·31 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/717

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - instituant un groupe d’experts sur la facturation électronique (e-facturation) - (2007/717/CE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2007 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le groupe d’experts sur l’e-facturation Art. 1.tit_1Le groupe d’experts sur l’e-facturation Art. 2Tâches Art. 2.tit_1Tâches Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Membres — Désignation Art. 4.tit_1Membres — Désignation Art. 5Président — Désignation Art. 5.tit_1Président — Désignation Art. 6Fonctionnement Art. 6.tit_1Fonctionnement Art. 7Remboursement des frais Art. 7.tit_1Remboursement des frais Art. 8Expiration Art. 8.tit_1Expiration

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