Art. 2
En vigueur depuis le 16 avr. 2008
Article 2
1. L’Italie est tenue de recouvrer l’aide visée à l’article 1er auprès du bénéficiaire.
2. Les sommes à récupérer produisent des intérêts qui commencent à courir six mois après la date à laquelle elles ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu’à leur récupération effective.
3. Les intérêts sont calculés sur une base composée conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004.
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