DECISIONE·n° 697·16 avril 2008
Decisione (UE) 2008/697
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2008 - concernant l’aide d’État C 13/07 (ex NN 15/06 et N 734/06) mise à exécution par l’Italie en faveur de New Interline - [notifiée sous le numéro C(2008) 1321] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/697/CE)
En vigueur depuis le 16 avril 2008 6 articles 1 version historisée
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