Art. 3
Application
En vigueur depuis le 21 avr. 2008
Article 3
Application
1. À partir du 21 juillet 2008, les États membres veillent à ce que soient interdites la mise sur le marché ou la mise à disposition sur le marché des jouets magnétiques ne portant pas l’avertissement requis.
2. À partir du 21 juillet 2008, les États membres veillent à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché sans porter l’avertissement requis soient retirés du marché et à ce que les consommateurs soient adéquatement informés du risque.
3. Les États membres informent sans délai la Commission des mesures prises en vertu du présent article conformément à l’article 12 de la directive 2001/95/CE.
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