DECISIONE·n° 329·21 avril 2008
Decisione (UE) 2008/329
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2008 - demandant aux États membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques qu’ils présentent pour la santé et la sécurité - [notifiée sous le numéro C(2008) 1484] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/329/CE)
En vigueur depuis le 21 avril 2008 12 articles 1 version historisée
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