DECISIONE·n° 329·21 avril 2008

Decisione (UE) 2008/329

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2008 - demandant aux États membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques qu’ils présentent pour la santé et la sécurité - [notifiée sous le numéro C(2008) 1484] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/329/CE)

En vigueur depuis le 21 avril 2008 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Avertissement Art. 2.tit_1Avertissement Art. 3Application Art. 3.tit_1Application Art. 4Information Art. 4.tit_1Information Art. 5Période d’application Art. 5.tit_1Période d’application Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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