Art. 2
Fonctions
En vigueur depuis le 22 avr. 2008
Article 2
Fonctions
1. Le CDC peut exprimer des avis qui seront pris en compte par le COPS, lequel exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EULEX KOSOVO.
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'UE et modalités de cette contribution».
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