DECISIONE·n° 356·22 avril 2008

Decisione (UE) 2008/356

DÉCISION EULEX/2/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 22 avril 2008 - établissant le comité des contributeurs pour la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) - (2008/356/PESC)

En vigueur depuis le 22 avril 2008 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ÉtablissementArt. 1.tit_1ÉtablissementArt. 2FonctionsArt. 2.tit_1FonctionsArt. 3CompositionArt. 3.tit_1CompositionArt. 4PrésidentArt. 4.tit_1PrésidentArt. 5RéunionsArt. 5.tit_1RéunionsArt. 6ConfidentialitéArt. 6.tit_1ConfidentialitéArt. 7Prise d'effetArt. 7.tit_1Prise d'effet
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