Art. 4

Président

En vigueur depuis le 22 avr. 2008
Article 4 Président Pour la mission EULEX KOSOVO, conformément au document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'UE et modalités de cette contribution», le CDC sera présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:356(1):oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil