Art. 3
Composition
En vigueur depuis le 22 avr. 2008
Article 3
Composition
1. Les États membres de l'Union européenne ont le droit d'assister aux travaux du CDC, mais seuls les États contributeurs participeront à la gestion courante de la mission EULEX KOSOVO. Les représentants des États tiers participant à la mission EULEX KOSOVO, ainsi qu'un représentant de la Commission européenne, peuvent assister aux réunions du CDC.
2. Le CDC recevra régulièrement des informations du chef de la mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:356(1):oj#art-3