Art. 2

Ordre du jour

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Article 2 Ordre du jour 1. Le président établit l’ordre du jour et le soumet au forum. 2. L’ordre du jour distingue entre: a) La consultation des parties intéressées membres du forum à propos de: — l’élaboration et la modification du plan de travail, conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/32/CE, — la définition et la révision des mesures d’exécution, conformément à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 18 de la directive 2005/32/CE, — le contrôle de l’efficacité des mécanismes de surveillance du marché, conformément à l’article 18 de la directive 2005/32/CE, — l’évaluation des accords volontaires et autres mesures d’autorégulation, conformément à l’article 18 de la directive 2005/32/CE, — l’évaluation de l’efficacité de la directive et de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, conformément à l’article 23 de la directive 2005/32/CE, b) d’autres questions soumises à l’examen du forum pour information ou simple échange de vues, soit à l’initiative du président, soit sur demande écrite d’un membre du forum avec l’accord du président. 3. L’ordre du jour est adopté par le forum au début de la réunion.

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