Art. 3
Transmission de documents aux membres du forum
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article 3
Transmission de documents aux membres du forum
1. La convocation, l’ordre du jour et les documents de travail sur lesquels les parties intéressées membres du forum doivent être consultées, ainsi que tout autre document de travail, sont transmis par le président aux membres du forum, conformément à l’article 12, paragraphe 2, en règle générale un mois au plus tard avant la date de la réunion.
2. Les membres du forum peuvent soumettre des documents de travail complémentaires et des commentaires écrits au président, au plus tard une semaine avant la date de la réunion. Ces documents sont mis à la disposition des membres du forum dès réception.
3. Dans des cas urgents, le président peut, à la demande d’un membre du forum ou de sa propre initiative, abréger le délai de transmission visé aux paragraphes 1 et 2 jusqu’à cinq jours civils avant la date de la réunion.
4. Le président peut décider de mettre à disposition des documents émanant de parties intéressées non membres ou fournis par elles en tant que documents de travail du forum.
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