Art. 5

Représentation

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Article 5 Représentation 1. Afin d’assurer une participation équilibrée des parties prenantes compétentes concernées pour chaque groupe de produits discuté, le président peut inviter des parties intéressées non membres à examiner, lors de certaines réunions, des points spécifiques de l’ordre du jour. 2. Chaque membre du forum désigne une personne chargée de le représenter aux réunions du forum et en informe le président. Avec l’autorisation du président, les représentants désignés peuvent se faire accompagner d’experts aux frais du membre. Les membres avertissent préalablement le président, au plus tard deux semaines avant la date de la réunion, des experts qu’ils ont désignés pour accompagner leurs représentants. Si le président n’émet aucune objection à la participation de l’expert au plus tard une semaine avant la date de la réunion, la permission est considérée comme accordée. 3. Un membre peut représenter d’autres membres. Le membre représentant fournit au président, avant la réunion, la preuve écrite de l’accord des membres représentés. 4. Les membres garantissent que les parties intéressées qu’ils représentent sont dûment informées des discussions du forum. 5. Les membres assurent une consultation adéquate des parties intéressées qu’ils représentent et adoptent des avis représentatifs.

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