Art. 4
Avis du forum
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article 4
Avis du forum
1. Le président enregistre les avis exprimés par les représentants des États membres et les différentes parties intéressées membres du forum.
2. Les avis des représentants des États membres et des parties intéressées peuvent également être présentés sous la forme de commentaires écrits conformément à l’article 3.
3. Des commentaires écrits complémentaires, à la suite de discussions au sein du forum, peuvent être présentés jusqu’à trois semaines après la date de la réunion.
4. Le cas échéant, la procédure écrite prévue à l’article 8 peut être appliquée.
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