Art. 5
En vigueur depuis le 23 juil. 2008
Article 5
1. L'aide mentionnée à l'article 3 et qui a déjà été mise à la disposition de DHL sera restituée immédiatement et effectivement.
2. L'Allemagne veille à ce que la présente décision soit exécutée dans un délai de quatre mois après sa publication.
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