Art. 33
Poursuite des négociations en matière de douanes et de facilitation du commerce
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article 33
Poursuite des négociations en matière de douanes et de facilitation du commerce
Dans le cadre des négociations d'un APE global, les parties conviennent de poursuivre les négociations sur le présent chapitre afin de le compléter dans un cadre régional.
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