DECISIONE·n° 156·21 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/156
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 novembre 2008 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - (2009/156/CE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2008 163 articles 1 version historisée
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