DECISIONE·n° 156·21 novembre 2008

Decisione (UE) 2009/156

DÉCISION DU CONSEIL - du 21 novembre 2008 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - (2009/156/CE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2008 163 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Accord d'étape Art. 2Objectifs Art. 3Coopération pour le développement dans le cadre du présent accord Art. 4Coopération pour le financement du développement dans le cadre du présent accord Art. 1.tit_1Accord d'étape Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3.tit_1Coopération pour le développement dans le cadre du présent accord Art. 4.tit_1Coopération pour le financement du développement dans le cadre du présent accord Art. 5Cadre des affaires Art. 5.tit_1Cadre des affaires Art. 6Appui à la mise en œuvre des règles Art. 6.tit_1Appui à la mise en œuvre des règles Art. 7Renforcement et mise à niveau des secteurs productifs Art. 7.tit_1Renforcement et mise à niveau des secteurs productifs Art. 8Coopération en matière d'ajustement fiscal Art. 8.tit_1Coopération en matière d'ajustement fiscal Art. 9Coopération dans les enceintes internationales Art. 9.tit_1Coopération dans les enceintes internationales Art. 10Droits de douane Art. 10.tit_1Droits de douane Art. 11Redevances et autres charges Art. 11.tit_1Redevances et autres charges Art. 12Droits de douane sur les produits originaires de la Côte d'Ivoire Art. 12.tit_1Droits de douane sur les produits originaires de la Côte d'Ivoire Art. 13Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE Art. 13.tit_1Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE Art. 14Règles d'origine Art. 14.tit_1Règles d'origine Art. 15Statu quo Art. 15.tit_1Statu quo Art. 16Droits, taxes ou autres redevances et charges sur les exportations Art. 16.tit_1Droits, taxes ou autres redevances et charges sur les exportations Art. 17Traitements plus favorables résultant d'accords de libre-échange Art. 17.tit_1Traitements plus favorables résultant d'accords de libre-échange Art. 18Interdiction des restrictions quantitatives Art. 18.tit_1Interdiction des restrictions quantitatives Art. 19Traitement national en matière de taxation et réglementation intérieures Art. 19.tit_1Traitement national en matière de taxation et réglementation intérieures Art. 20Sécurité alimentaire Art. 20.tit_1Sécurité alimentaire Art. 21Disposition spéciale sur la coopération administrative Art. 21.tit_1Disposition spéciale sur la coopération administrative Art. 22Gestion des erreurs administratives Art. 22.tit_1Gestion des erreurs administratives Art. 23Mesures antidumping et compensatoires Art. 23.tit_1Mesures antidumping et compensatoires Art. 24Mesures de sauvegarde multilatérales Art. 24.tit_1Mesures de sauvegarde multilatérales Art. 25Mesures de sauvegarde bilatérales Art. 25.tit_1Mesures de sauvegarde bilatérales Art. 26Coopération Art. 26.tit_1Coopération Art. 27Objectifs Art. 27.tit_1Objectifs Art. 28Coopération douanière et administrative Art. 28.tit_1Coopération douanière et administrative Art. 29Législation et procédures douanières Art. 29.tit_1Législation et procédures douanières Art. 30Relations avec la communauté d'affaires Art. 30.tit_1Relations avec la communauté d'affaires Art. 31Valeur en douane Art. 31.tit_1Valeur en douane Art. 32Intégration régionale Art. 32.tit_1Intégration régionale Art. 33Poursuite des négociations en matière de douanes et de facilitation du commerce Art. 33.tit_1Poursuite des négociations en matière de douanes et de facilitation du commerce Art. 34Comité spécial en matière de douanes et de facilitation du commerce Art. 34.tit_1Comité spécial en matière de douanes et de facilitation du commerce Art. 35Coopération Art. 35.tit_1Coopération Art. 36Obligations multilatérales Art. 36.tit_1Obligations multilatérales Art. 37Objectifs Art. 37.tit_1Objectifs Art. 38Champ d'application et définitions Art. 38.tit_1Champ d'application et définitions Art. 39Autorités compétentes Art. 39.tit_1Autorités compétentes Art. 40Détermination des zones sanitaires et phytosanitaires Art. 40.tit_1Détermination des zones sanitaires et phytosanitaires Art. 41Transparence des conditions du commerce et échange d'informations Art. 41.tit_1Transparence des conditions du commerce et échange d'informations Art. 42Coopération au sein des organismes internationaux Art. 42.tit_1Coopération au sein des organismes internationaux Art. 43Coopération Art. 43.tit_1Coopération Art. 44 Art. 45Objectif Art. 45.tit_1Objectif Art. 46Champ d'application Art. 46.tit_1Champ d'application Art. 47Consultations Art. 47.tit_1Consultations Art. 48Médiation Art. 48.tit_1Médiation Art. 49Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 49.tit_1Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 50Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 50.tit_1Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 51Rapport intérimaire du groupe spécial d'arbitrage Art. 51.tit_1Rapport intérimaire du groupe spécial d'arbitrage Art. 52La décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 52.tit_1La décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 53Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 53.tit_1Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 54Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 54.tit_1Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 55Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 55.tit_1Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 56Remèdes temporaires en cas de non-conformité Art. 56.tit_1Remèdes temporaires en cas de non-conformité Art. 57Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées Art. 57.tit_1Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées Art. 58Solution mutuellement satisfaisante Art. 58.tit_1Solution mutuellement satisfaisante Art. 59Règlement de procédure Art. 59.tit_1Règlement de procédure Art. 60Informations générales et techniques Art. 60.tit_1Informations générales et techniques Art. 61Langue des soumissions Art. 61.tit_1Langue des soumissions Art. 62Règles d'interprétation Art. 62.tit_1Règles d'interprétation Art. 63Les décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 63.tit_1Les décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 64Liste d'arbitres Art. 64.tit_1Liste d'arbitres Art. 65Rapports avec les obligations de l'OMC Art. 65.tit_1Rapports avec les obligations de l'OMC Art. 66Délais Art. 66.tit_1Délais Art. 67Modification du Titre V Art. 67.tit_1Modification du Titre V Art. 68Clause d'exception générale Art. 68.tit_1Clause d'exception générale Art. 69Exceptions de sécurité Art. 69.tit_1Exceptions de sécurité Art. 70Fiscalité Art. 70.tit_1Fiscalité Art. 71Poursuite des négociations et mise en œuvre du présent accord Art. 71.tit_1Poursuite des négociations et mise en œuvre du présent accord Art. 72Définition des parties et exécution des obligations Art. 72.tit_1Définition des parties et exécution des obligations Art. 73Comité APE Art. 73.tit_1Comité APE Art. 74Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 74.tit_1Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 75Entrée en vigueur et dénonciation Art. 75.tit_1Entrée en vigueur et dénonciation Art. 76Application territoriale Art. 76.tit_1Application territoriale Art. 77Adhésion de nouveaux États Membres à l'Union européenne Art. 77.tit_1Adhésion de nouveaux États Membres à l'Union européenne Art. 78Dialogue sur les questions financières Art. 78.tit_1Dialogue sur les questions financières Art. 79Collaboration en matière de lutte contre les activités financières illégales Art. 79.tit_1Collaboration en matière de lutte contre les activités financières illégales Art. 80Rapports avec d'autres accords Art. 80.tit_1Rapports avec d'autres accords Art. 81Langues faisant foi Art. 81.tit_1Langues faisant foi Art. 82Annexes Art. 82.tit_1Annexes

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