Art. 13
Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article 13
Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE
Les droits de douane sur les produits originaires de la partie CE à destination de la Côte d'Ivoire sont réduits ou éliminés conformément au calendrier de démantèlement tarifaire figurant à l'annexe 2.
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