Art. 12
Droits de douane sur les produits originaires de la Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article 12
Droits de douane sur les produits originaires de la Côte d'Ivoire
Les produits originaires de la Côte d'Ivoire sont importés dans la partie CE libres de droits de douane, excepté pour les produits indiqués et aux conditions définies à l'annexe 1.
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