Art. 81
Langues faisant foi
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article 81
Langues faisant foi
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lithuanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.
En cas de contradiction, il sera fait référence à la langue dans laquelle le présent accord a été négocié, en l'occurrence le français.
Historique des versions
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Proeli:dec:2009:156(1):oj#art-81