Art. 12
Maladie d'Aujeszky
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 12
Maladie d'Aujeszky
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour la réalisation des analyses de laboratoire, jusqu’à concurrence de:
a)
800 000 EUR pour l'Espagne;
b)
80 000 EUR pour la Hongrie;
c)
2 500 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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