DECISIONE·897·28 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/897

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2008 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l'année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2008) 7415] - (2008/897/CE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2008 37 articles 1 version historisée
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