Art. 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels reproducteurs, les troupeaux de poules pondeuses et les troupeaux de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels reproducteurs, les troupeaux de poules pondeuses et les troupeaux de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus
1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels reproducteurs, les troupeaux de poules pondeuses et les troupeaux de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses bactériologiques et des sérotypages dans le cadre de l’échantillonnage officiel, pour l’indemnisation des propriétaires dont les volailles ont fait l'objet d'un abattage sanitaire et dont les œufs ont été détruits, pour l’achat de doses de vaccin et pour la réalisation des analyses de laboratoire destinées à vérifier l’efficacité de la désinfection, jusqu’à concurrence de:
a)
850 000 EUR pour la Belgique;
b)
30 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
1 400 000 EUR pour la République tchèque;
d)
75 000 EUR pour le Danemark;
e)
25 000 EUR pour l’Estonie;
f)
600 000 EUR pour l'Allemagne;
g)
40 000 EUR pour l'Irlande;
h)
550 000 EUR pour la Grèce;
i)
4 750 000 EUR pour l’Espagne;
j)
3 250 000 EUR pour la France;
k)
1 100 000 EUR pour l'Italie;
l)
76 000 EUR pour Chypre;
m)
270 000 EUR pour la Lettonie;
n)
16 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
1 450 000 EUR pour la Hongrie;
p)
110 000 EUR pour Malte;
q)
1 700 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
525 000 EUR pour l’Autriche;
s)
1 550 000 EUR pour la Pologne;
t)
500 000 EUR pour le Portugal;
u)
450 000 EUR pour la Roumanie;
v)
625 000 EUR pour la Slovaquie;
w)
25 000 EUR pour la Slovénie;
x)
20 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a)
pour les analyses bactériologiques (culture)
à 5,0 EUR par test;
b)
pour l’achat de doses de vaccin
à 0,05 EUR par dose;
c)
pour le sérotypage d’isolats appropriés de Salmonella spp.
à 20 EUR par test;
d)
pour les analyses destinées à vérifier l’efficacité de la désinfection
à 5,0 EUR par test;
e)
pour l’abattage sanitaire de volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus
à 3,5 EUR par tête;
f)
pour l’abattage sanitaire de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus
à 1,5 EUR par tête.
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