Art. 4
Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 4
Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
1. Les programmes d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et la Suède sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l’achat de pièges et de vaccins, jusqu’à concurrence de:
a)
1 200 000 EUR pour la Belgique;
b)
5 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
790 000 EUR pour la République tchèque;
d)
840 000 EUR pour le Danemark;
e)
4 100 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
10 000 EUR pour l’Estonie;
g)
1 000 000 EUR pour l’Irlande;
h)
50 000 EUR pour la Grèce;
i)
16 100 000 EUR pour l’Espagne;
j)
19 100 000 EUR pour la France;
k)
9 000 000 EUR pour l’Italie;
l)
70 000 EUR pour la Lettonie;
m)
50 000 EUR pour la Lituanie;
n)
220 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
500 000 EUR pour la Hongrie;
p)
5 000 EUR pour Malte;
q)
2 100 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
1 500 000 EUR pour l’Autriche;
s)
500 000 EUR pour la Pologne;
t)
3 200 000 EUR pour le Portugal;
u)
250 000 EUR pour la Roumanie;
v)
250 000 EUR pour la Slovénie;
w)
50 000 EUR pour la Finlande;
x)
370 000 EUR pour la Suède.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA, à 2,5 EUR par test;
b)
pour les tests PCR, à 10 EUR par test;
c)
pour l’achat de vaccins, à 0,3 EUR par dose.
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