Art. 45
Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 45
Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA
1. Les parties reconnaissent l'importance de soutenir les administrations douanières des États de l'APE CDAA dans la mise en œuvre du présent chapitre, conformément aux dispositions de la partie I, chapitre 2, du présent accord.
2. Les domaines prioritaires de ce soutien sont les suivants:
a)
l'utilisation de techniques douanières modernes, notamment:
i)
la gestion des risques,
ii)
les contrôles de dédouanement a posteriori, et
iii)
l'automatisation des procédures douanières;
b)
le contrôle de la détermination de la valeur en douane, la classification et les règles d'origine, notamment en vue de satisfaire à l'exigence de l'article 39, paragraphe 1, point j), du présent accord;
c)
la facilitation du transit et l'amélioration de l'efficacité des régimes de transit régionaux;
d)
les questions de transparence en ce qui concerne la publication et l'administration de toutes les réglementations relatives au commerce, ainsi que des redevances et formalités correspondantes;
e)
l'introduction et la mise en œuvre de procédures et de pratiques reflétant les normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux et, entre autres, la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.
3. Les parties reconnaissent la nécessité d'évaluer les besoins spécifiques en tenant compte de la situation de chaque pays et en s'appuyant sur les instruments d'évaluation des besoins de l'OMC et de l'OMD ou sur tout autre instrument convenu d'un commun accord.
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