Art. 12

En vigueur depuis le 4 juin 2009

Article 12 1. Lorsque le mandat du directeur ou d’un directeur adjoint nommés en vertu de l’article 38 de la décision portant création d’Europol peut être renouvelé conformément aux dispositions des articles 38, paragraphe 1, ou 38, paragraphe 2, de ladite décision, le conseil d’administration peut déroger à la procédure instituée par le chapitre 2. En pareil cas, le conseil d’administration formule, au moins douze mois avant la fin du mandat, un avis recommandant au Conseil de renouveler le mandat. L’avis du conseil d’administration prend notamment en compte les résultats obtenus par le directeur ou le directeur adjoint concerné au cours de son premier mandat, les rapports annuels d’évaluation des performances établis conformément à l’article 15, paragraphe 2, du régime ainsi que la mission et les besoins d’Europol dans les années à venir. Le conseil d’administration rend son avis concernant le renouvellement du mandat d’un directeur adjoint après avoir consulté le directeur. 2. La procédure énoncée au chapitre 2 est suivie quand le conseil d’administration décide de ne pas y déroger, quand le Conseil décide de ne pas renouveler le mandat du directeur ou du directeur adjoint concerné ou quand le Conseil ne statue pas à cet effet dans les trois mois suivant la réception de l’avis du conseil d’administration.

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