DECISIONE·n° 1011·4 juin 2009
Decisione (UE) 2009/1011
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D'EUROPOL - du 4 juin 2009 - fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d’Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu’à leur révocation - (2009/1011/JAI)
En vigueur depuis le 4 juin 2009 18 articles 1 version historisée
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