DECISIONE·n° 1011·4 juin 2009

Decisione (UE) 2009/1011

DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D'EUROPOL - du 4 juin 2009 - fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d’Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu’à leur révocation - (2009/1011/JAI)

En vigueur depuis le 4 juin 2009 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PROCÉDURES DE SÉLECTION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1RENOUVELLEMENT DU MANDAT

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1CESSATION DES FONCTIONS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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