Art. 6
En vigueur depuis le 4 juin 2009
Article 6
1. Lors de sa première séance, le comité élit en son sein un président.
2. Le comité peut être assisté par un consultant externe en ressources humaines pour mener à bien ses tâches, si le conseil d’administration en décide ainsi de sa propre initiative ou à la demande du comité. Ledit consultant n’a pas le statut de membre du comité.
3. Les tâches du comité sont les suivantes:
a)
la sélection de tous les candidats qui, sur la base des critères énoncés dans l’avis de vacance, sont éligibles pour le poste;
b)
l’évaluation initiale des candidats éligibles en tenant compte de leurs qualifications professionnelles, de leurs compétences, de leur expérience et de leurs références, en vue de décider lesquels seront examinés par le comité;
c)
l’organisation d’une évaluation des candidats conformément aux termes de l’article 3, paragraphe 3, des présentes règles;
d)
l’entretien avec les candidats en vue d’évaluer leurs qualifications et compétences en fonction des critères énoncés dans l’avis de vacance;
e)
l’établissement d’un rapport dûment motivé sur les candidatures reçues et la procédure suivie à cet effet, comportant notamment:
i)
la liste des candidats éligibles faisant mention de ceux qui ont passé un entretien avec le comité;
ii)
une liste des candidats, classés en ordre de mérite, qui répondent à tous les critères d’éligibilité et sont considérés comme correspondant le mieux aux critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance.
4. Les travaux du comité seront dûment motivés, notamment au moyen de fiches d’évaluation établies en fonction des critères énoncés dans l’avis de vacance et de consignes complémentaires transmises par le conseil d’administration. Les fiches d’évaluation et la synthèse des conclusions générales du comité sur chaque candidat seront jointes aux dossiers de candidature.
5. Les résultats des travaux réalisés pour le compte du comité par son secrétariat, par un ou plusieurs de ses membres ou par un consultant externe en ressources humaines, sont soumis à l’analyse et à l’aval du comité dans son ensemble.
6. La décision du comité qui a établi le rapport est signée par son président et un autre de ses membres.
7. Le président du comité transmet au conseil d’administration, dans les plus brefs délais après la tenue des entretiens, le rapport établi par le comité ainsi que le dossier de candidature complet des candidats entendus.
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