Art. 5

En vigueur depuis le 4 juin 2009

Article 5 1. Le conseil d’administration crée un comité de sélection (ci-après dénommé le «comité»), qui évalue les candidatures reçues et établit un rapport motivé à remettre audit conseil en vertu de l’article 6 des présentes règles. 2. Pour le poste de directeur, le comité est composé du membre du conseil d’administration représentant la Commission et de six autres membres représentant les États membres, lesquels sont désignés par voie de tirage au sort sous l’égide du conseil d’administration. 3. Pour le poste de directeur adjoint, le comité est composé du directeur, ou d’un directeur adjoint délégué par ses soins, du membre du conseil d’administration représentant la Commission et de cinq membres du conseil d’administration représentant les États membres, lesquels sont désignés par tirage au sort sous l’égide du conseil d’administration 4. Si un membre du conseil d’administration désigné conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 est dans l’incapacité de prendre part aux travaux du comité, il est remplacé par un membre suppléant du conseil d’administration représentant la Commission ou l’État membre en question, selon le cas. 5. S’il existe des raisons de penser qu’un membre du comité entretient des rapports personnels avec un des candidats ou en présence de tout autre conflit d’intérêts, il ne participe pas aux travaux du comité et est remplacé par le suppléant désigné conformément aux dispositions du paragraphe 4. 6. Le secrétariat du conseil d’administration assure aussi le secrétariat du comité.

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