Art. 9
En vigueur depuis le 4 juin 2009
Article 9
1. Le conseil d’administration invite le président du comité à expliquer la procédure suivie et à présenter le rapport du comité.
2. Le conseil d’administration peut décider de s’entretenir avec les candidats classés par ordre de mérite sur la liste du comité et avec tout autre candidat éligible entendu par ce dernier.
3. Sur la base du rapport remis par le comité et, le cas échéant, des résultats des entretiens qui se sont tenus aux conditions du paragraphe 2, le conseil d’administration formule une opinion motivée:
a)
présentant la liste des candidats éligibles;
b)
établissant une liste de présélection comportant au moins trois candidats potentiels classés en ordre de mérite;
c)
confirmant que les candidats présélectionnés répondent aux conditions d’engagement visées à l’article 12, paragraphe 2, du régime et à tous les critères d’éligibilité énoncés dans l’avis de vacance.
4. Si un membre du conseil d’administration figure aussi sur la liste des candidats ou s’il existe tout autre conflit d’intérêts, il ne sera pas présent quand le conseil d’administration rendra son opinion.
5. Le président du conseil d’administration transmet ladite opinion et le dossier de candidature complet de chacun des candidats présélectionnés au Conseil pour permettre à ce dernier de trancher conformément à l’article 38 de la décision portant création d’Europol, sur la base de toutes les informations pertinentes.
6. Le secrétariat du conseil d’administration informe, par écrit, les candidats non retenus par le conseil d’administration des résultats de la procédure.
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