Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Article premier L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises et aux mesures douanières de sécurité est approuvé, au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Historique des versions