Decisione (UE) 2009/556

DÉCISION DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - relative à l'application provisoire et à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité - (2009/556/CE)