Art. 8
Dispositions générales
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 8
Dispositions générales
La rémunération versée aux agents du Centre comporte le traitement de base, l’indemnité d’expatriation et des indemnités à caractère familial et social.
Sur ces émoluments sont retenus les contributions et prélèvements dont l’agent est redevable aux titres de l’impôt interne, du régime des pensions et du régime de protection sociale.
Les comptes courants des agents sont crédités de la somme à percevoir au plus tard dans le courant de la dernière semaine ouvrable du mois.
Les agents sont tenus d’informer le Centre sans délai de tout changement dans leur situation personnelle qui peut avoir des conséquences financières. Ces changements sont pris en compte pour la rémunération du mois suivant celui de leur notification à l’administration du Centre, sans effet rétroactif sur les rémunérations déjà payées.
Toutes sommes indues sont redevables par l’agent au Centre.
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