DECISIONE·n° 747·14 septembre 2009

Decisione (UE) 2009/747

DÉCISION 2009/747/PESC DU CONSEIL - du 14 septembre 2009 - concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne

En vigueur depuis le 14 septembre 2009 70 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions générales Art. 2Dispositions communes applicables à l’ensemble des membres du personnel Art. 1.tit_1Dispositions générales Art. 2.tit_1Dispositions communes applicables à l’ensemble des membres du personnel Art. 3Privilèges et immunités Art. 3.tit_1Privilèges et immunités Art. 4Recrutement Art. 4.tit_1Recrutement Art. 5Âge limite d’activité Art. 5.tit_1Âge limite d’activité Art. 6Examens médicaux Art. 6.tit_1Examens médicaux Art. 7Engagements Art. 7.tit_1Engagements Art. 8Dispositions générales Art. 8.tit_1Dispositions générales Art. 9Traitement de base Art. 9.tit_1Traitement de base Art. 10Indemnité d’expatriation Art. 10.tit_1Indemnité d’expatriation Art. 11Indemnités à caractère familial et social Art. 11.tit_1Indemnités à caractère familial et social Art. 12Indemnité de suppléance Art. 12.tit_1Indemnité de suppléance Art. 13Indemnité d’installation et de réinstallation Art. 13.tit_1Indemnité d’installation et de réinstallation Art. 14Retenues et prélèvements Art. 14.tit_1Retenues et prélèvements Art. 15Avances et remboursements d’avances sur traitement Art. 15.tit_1Avances et remboursements d’avances sur traitement Art. 16Installation et départ Art. 16.tit_1Installation et départ Art. 17Déménagements Art. 17.tit_1Déménagements Art. 18Missions Art. 18.tit_1Missions Art. 19Horaires et durée du travail Art. 19.tit_1Horaires et durée du travail Art. 20Travail à temps partiel et télétravail Art. 20.tit_1Travail à temps partiel et télétravail Art. 21Jours fériés et chômés Art. 21.tit_1Jours fériés et chômés Art. 22Congés Art. 22.tit_1Congés Art. 23Congés dans les foyers Art. 23.tit_1Congés dans les foyers Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Procédure Art. 25.tit_1Procédure Art. 26Conséquences et suites des évaluations Art. 26.tit_1Conséquences et suites des évaluations Art. 27Mesures disciplinaires Art. 27.tit_1Mesures disciplinaires Art. 28Contestation d’une décision par un agent Art. 28.tit_1Contestation d’une décision par un agent Art. 29Régimes des pensions Art. 29.tit_1Régimes des pensions Art. 30Détachement des agents du Centre Art. 30.tit_1Détachement des agents du Centre Art. 31Dispositions statutaires Art. 31.tit_1Dispositions statutaires Art. 32Sécurité sociale Art. 32.tit_1Sécurité sociale Art. 33Rémunération Art. 33.tit_1Rémunération Art. 34Représentation des membres du personnel Art. 34.tit_1Représentation des membres du personnel Art. 35Dispositions transitoires Art. 35.tit_1Dispositions transitoires

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