Art. 17
Déménagements
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 17
Déménagements
1. Les agents ont droit au paiement de leurs frais de déménagement de la localité où ils étaient en poste avant leur nomination vers la localité du siège du Centre.
Le même droit est ouvert lorsque l’agent quitte définitivement ses fonctions et retourne dans le pays où il était en poste avant sa nomination.
2. Le paiement des frais couvre le déménagement du mobilier personnel de l’agent, à l’exclusion des automobiles, bateaux ou tous autres moyens de transport, conformément à l’annexe VI.
Les paiements sont effectués directement par le Centre, sur présentation de la facture par la compagnie de déménagement.
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