Art. 29

Régimes des pensions

En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 29 Régimes des pensions Les règles et conditions qui figurent dans le règlement général des pensions du Centre, conformément au règlement général des pensions des organisations coordonnées, s’appliquent au personnel du Centre. Le nouveau régime des pensions du Centre s’applique au personnel entré en fonction après le 30 juin 2005.
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