Art. 15
Coopération internationale
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 15
Coopération internationale
1. Le programme ISA est ouvert à la participation des pays de l’Espace économique européen et des pays candidats, dans le cadre de leurs accords respectifs avec la Communauté.
2. La coopération avec d’autres pays tiers et des organisations ou instances internationales, notamment dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et du partenariat oriental, et la coopération avec les pays voisins, en particulier ceux des Balkans occidentaux et de la région de la mer Noire, sont encouragées. Les coûts correspondants ne sont pas pris en charge par le programme ISA.
3. Le programme ISA promeut, s’il y a lieu, la réutilisation de ses solutions par les pays tiers.
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